Conditions générales

        

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins     (Version du 11/05/2020)

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage dans notre hall d’accueil. Elles peuvent également vous êtres remises, sur simple demande, sous format papier à la clinique. Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter expressément et sans conditions.

 

  1. Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr

 

  1. Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

Les horaires d’ouverture de la clinique sont : Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 15h à 19h. Le samedi de 9h à 13h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

 

  1. Personnel affecté aux soins des animaux

Le Gérant (Dr Vétérinaire Côte Damien), ainsi que tous les Docteurs en Médecine Vétérinaire et les Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire liés par un contrat de travail à la Selarl Clinique Vétérinaire des Poilus

 

  1. Prestations effectuées au sein de la clinique

- Médecine générale

- Chirurgie générale

- Anesthésie (et monitoring): Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’animal.

- Analyse sanguine

- Imagerie médicale : Radiographie numérique et échographie

- Hospitalisation

- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

  1. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons des rondes la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire.
Le client pourra rendre visite à son compagnon sur rendez-vous durant les horaires d’ouverture de la clinique.

 

  1. Permanence et continuité des soins

Les urgences sont assurées pendant les heures d’ouverture. Nos assistantes pourront vous donner un rendez-vous le jour même (dans la limite de nos disponibilités) pour réaliser les premiers soins et soulager rapidement votre animal.

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux, notre établissement a également passé une convention de continuité et de permanence des soins avec la Clinique Vétérinaire Alvétia à Thionville. Ainsi lors d’appels d’urgences durant la fermeture de la clinique, notre répondeur vous indiquera le numéro de téléphone de la Clinique Vétérinaire Alvétia avec laquelle nous collaborons. Celle-ci vous délivrera des conseils et vous recevra dans ses locaux si la situation le nécessite. Suite à une visite chez Alvétia, un compte rendu nous sera éventuellement transmis afin de pouvoir vous permettre de poursuivre les contrôles dans notre clinique.

 

  1. Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les chats et les chiens.

Nous traitons également occasionnellement les espèces suivantes : Lagomorphes, furets et rongeurs.

Nous ne disposons pas du matériel ou des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées, notamment chevaux, animaux de ferme, animaux exotiques. Nous pourrons vous conseiller un autre établissement. Une liste des vétérinaires à même de donner des soins à ces espèces, gérée par le conseil régional de l’Ordre, est disponible sur : www.veterinaire.fr

 

  1. Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal amené par un tiers à la Clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

 

  1. Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

  1. Contention animale

Le comportement agressif d'un animal peut occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant.

Dans certaines situations critiques, notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière. En cas de refus, la clinique se réserve le droit de ne pas intervenir, et ce, pour des raisons de sécurité. Nous nous réservons également le droit de refuser un animal que nous jugeons trop dangereux pour notre personnel.

 

  1. Risques thérapeutiques

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit.

Par son consentement éclairé, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques.

 

  1. Décès

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris, la crémation du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client à la signature des documents.

 

  1. Conditions tarifaires

Les tarifs des principaux actes sont affichés sur le tableau d’affichage dans notre hall d’accueil.

Pour une demande plus précise, un devis détaillé pourra vous être effectué.

Les soins prodigués à un patient peuvent parfois dépendre de résultats d’examens complémentaires, de la réponse du patient à certains actes et/ou traitements, de l’évolution de son état de santé, etc… Cette nature aléatoire de la médecine vétérinaire, peut rendre difficile la réalisation d’un devis ferme et définitif dans le temps.

Néanmoins, un devis estimatif et à jour sera remis au client à chaque fois qu’il le souhaite, il lui appartient donc d’en faire la demande au fur et à mesure du parcours du patient.

Tout devis approuvé et signé engage le client.

 

  1. Modalités de règlement 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. La facture sera détaillée conformément à la législation en vigueur.

S’il lui en est fait la demande, le client s’engage à présenter à la clinique une pièce d’identité valable.

Sous réserve de l’accord de la clinique, les paiements différés et fractionnés par chèques sont acceptés mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement.

Un acompte pourra être exigé si nous le jugeons nécessaire (Notamment lors d’hospitalisation, de chirurgie ou lors d’actes spécifiques)

La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement et d’appliquer des pénalités de retard égales au taux semestriel de la BCE en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros.

 

  1. Gestion des litiges

Notre objectif est de répondre aux attentes de nos clients en étant à leur écoute, et d’être transparent dans les choix que nous proposons. Néanmoins en cas d’insatisfaction, nous sommes disposés à trouver ensemble une solution.

Le code de déontologie est accessible sur le site: www.veterinaire.fr  En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’Ordre vétérinaire de Lorraine, Rue de Laneuveville, Ferme de Mesnival 57590 Fonteny.
En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par la Médicale de France 27 rue de la Ravinelle 54000 Nancy.

 

  1. Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Vétérinaire Côte Damien (Gérant de l’établissement)

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

  1. Mesures de biosécurités à respecter durant la crise COVID 19

Les mesures de bioscurité néécéssaires et indispensables pour lutter contre le Coronavirus sont affichées à l’entrée de la clinique, leurs respects sont obligatoires. Le presonnel se réserve le droit de refuser l'accès à la clinique à toute personne refusant de s'y soumettre. 

          

 

Coordonnées

  • Clinique Vétérinaire des Poilus
    96 Rue Charles de Gaulle
    57290 SEREMANGE-ERZANGE
  • Tél : 03 82 58 56 11

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